Échéances utiles

Les grandes dates de l'année

Les principales échéances fiscales et sociales d'une entreprise, mois par mois. Clients du cabinet : nous les suivons pour vous.

Chaque mois

Les rendez-vous réguliers

Le 5 ou le 15

Déclaration sociale nominative

La DSN transmet chaque mois les données de paie. Elle est due le 5 du mois suivant pour les entreprises d'au moins 50 salariés, le 15 pour les autres.

Entre le 15 et le 24

Déclaration de TVA

Au régime réel normal, la TVA se déclare et se paie chaque mois. La date précise dépend de votre entreprise ; elle figure dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Chaque mois ou trimestre

Micro-entreprise

Le chiffre d'affaires est déclaré à l'Urssaf chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option choisie, même lorsqu'il est nul.

Au fil de l'année

Le calendrier annuel

Pour une entreprise dont l'exercice se clôt le 31 décembre.

  1. Janvier
    • Taxes annuelles sur les véhicules : déclaration et paiement pour les véhicules de tourisme utilisés par l'entreprise, au régime réel normal.
  2. Mars
    • 15 mars : premier acompte d'impôt sur les sociétés.
  3. Mai
    • Mi-mai : déclaration de résultats (liasse fiscale) et, au régime simplifié, déclaration annuelle de TVA.
    • 15 mai : solde de l'impôt sur les sociétés.
    • Mai à juin : déclaration de revenus des dirigeants et des indépendants, revenus professionnels compris.
  4. Juin
    • 15 juin : deuxième acompte d'impôt sur les sociétés, et acompte de CFE si la cotisation de l'année précédente atteignait 3 000 €.
    • 30 juin : approbation des comptes annuels, dans les six mois qui suivent la clôture. Le dépôt au greffe suit dans le mois (deux mois en ligne).
  5. Juillet
    • Régime simplifié de TVA : premier acompte, égal à 55 % de la TVA due l'année précédente.
  6. Septembre
    • 15 septembre : troisième acompte d'impôt sur les sociétés.
  7. Décembre
    • 15 décembre : quatrième acompte d'impôt sur les sociétés et paiement de la CFE.
    • Régime simplifié de TVA : second acompte, égal à 40 % de la TVA due l'année précédente.

Dates données à titre indicatif. Elles varient selon votre régime, votre activité et le calendrier (week-ends, jours fériés, reports décidés par l'administration). Le calendrier officiel est consultable sur impots.gouv.fr.

Ne plus penser aux échéances

Nous suivons ces dates pour vous et vous prévenons à l'avance de ce qui arrive.

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